Après des travaux, un maître d'ouvrage bénéficie de plusieurs protections qui se succèdent dans le temps. Trois garanties légales pèsent sur le constructeur, une assurance facilite la réparation du côté de celui qui fait construire. Toutes partent du même point : la réception des travaux.
Tableau comparatif des garanties
| Garantie | Durée | Point de départ | Ce qu'elle couvre | Qui en bénéficie / qui la porte |
|---|---|---|---|---|
| Parfait achèvement | 1 an | Réception | Tous les désordres signalés à la réception ou dans l'année | Maître d'ouvrage / entreprise |
| Bon fonctionnement (biennale) | 2 ans | Réception | Éléments d'équipement dissociables (volets, robinetterie, chauffe-eau…) | Maître d'ouvrage / constructeur |
| Décennale | 10 ans | Réception | Atteintes à la solidité ou à la destination de l'ouvrage | Maître d'ouvrage / constructeur |
| Dommages-ouvrage | 10 ans | Après la 1re année | Préfinancement des réparations relevant de la décennale | Souscrite par le maître d'ouvrage |
La garantie de parfait achèvement
Pendant un an, l'entreprise reprend tous les défauts relevés à la réception ou apparus ensuite, quelle que soit leur ampleur. Le fonctionnement détaillé est décrit sur la page dédiée à la garantie de parfait achèvement.
La garantie biennale
Pendant deux ans, les équipements que l'on peut démonter sans abîmer l'ouvrage doivent fonctionner correctement. Le périmètre exact figure sur la page consacrée à la garantie biennale.
La garantie décennale
Pendant dix ans, le constructeur répond des dommages qui touchent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à son usage. Son caractère obligatoire est expliqué sur la page garantie décennale obligatoire.
L'assurance dommages-ouvrage
Souscrite par celui qui fait construire, elle avance le coût des réparations sans attendre que les responsabilités soient tranchées. Son rôle est détaillé sur la page assurance dommages-ouvrage.
Un même point de départ : la réception
La réception des travaux déclenche l'ensemble de ces garanties. Soigner cette étape et son procès-verbal conditionne la suite : la page réception des travaux en précise le déroulement. En cas de problème, la marche à suivre est décrite sur la page sinistre et malfaçon.
Comparer et souscrire sa décennale
Avant d'ouvrir un chantier, chaque professionnel doit détenir sa garantie décennale. Comparer les contrats aide à choisir une couverture adaptée à son métier : la demande se fait depuis le comparateur d'assurance décennale.