comparateur mutuelle

Changements : informez votre assureur Prévenez le avant d'exécuter des travaux inhabituels ; Organisez-vous pour lui déclarer tout changement : agrandissement des locaux professionnels, achat de matériel, embauche de personnel... A défaut, vous seriez mal garanti

Assurance décennale artisan En cas de sinistre

• Envoyer à votre assureur, dans les cinq jours ouvrés (deux jours ouvrés pour un vol), une déclaration précisant les circonstances, la description des dommages, les noms et adresses des témoins. • T ransmettez-lui rapidement toute réclamation ou tout document que vous recevez, sans oublier d'indiquer le numéro du dossier.

Cessation d'activité : responsabilités civiles,resterez-vous assuré ?

La responsabilité décennale obligatoire demeure garantie dans tous les cas (après résiliation du contrat d'assurance, cessation d'activité de l'entrepreneur...), sans paiement de cotisation supplémentaire (arrêté du 27.12.82). En effet, vos anciens clients ont le droit de vous demander réparation de certaines malfaçons pendant dix ans. En ce qui concerne les autres garanties de responsabilité, elles doivent, lorsqu'elles sont gérées en base réclamation, obligatoirement comporter une garantie subséquente d'au moins dix ans (article R 124-3 du Code des assurances).

Locaux - Ateliers

RISQUES

Incendie, explosion, dégâts des eaux, tempête, détériorations immobilières en cas de vol ou de tentative de vol, bris de vitre, catastrophes naturelles, actes de terrorisme. Dommages matériels causés aux voisins et aux tiers et ayant pour origine le local.

Diminution ou arrêt d'activité à la suite d'un incendie, d'une explosion, d'un acte de terrorisme, d'une catastrophe naturelle.

Assurance

Contrat multirisques établi selon la qualité de l'occupant (propriétaire, locataire...). Vérifier :
> Le bail commercial (qui se charge de l'assurance ? Y a-t-il une renonciation à recours ?...) ;
> La liste des garanties accordées ;
> Si les garanties sont indexées.

Matériel

RISQUES

Dans l'atelier ou les locaux Incendie, explosion, dommages électriques, dégâts des eaux, tempête, vol, catastrophes naturelles, acte de terrorisme
Bris de machine
Vol de matériel et d'éléments déjà montés
Baraques de chantier : incendie, explosion, tempête, catastrophes naturelles, acte de terrorisme

Assurance

Contrat multirisques professionnel Vérifier : >Le montant du capital garanti pour l'ensemble du matériel ; >Les clauses du contrat de crédit bail (qui se charge de l'assurance ? quelles sont les charges en cas de destruction de matériel ? ; >Les dispositions à prendre pour assurer le matériel confié ou en dépôt. Contrat bris de machine et garantie des pertes d'exploitation après bris de machine